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Préfecture des Bouches-du-Rhône Obligation Légale de Débroussaillement

Vie municipalePublié le 03 avril 2023

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire. C’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.

Toutes les informations dans la brochure ici

Guide technique ici

Le non-respect des Obligations Légales de Débroussaillement est passible d'une amende de classe 4  (750 €)  ou de classe 5 (1 500 €)

Brûlage des déchets verts et autres produits végétaux

Dans un souci de qualité de l’air (leur brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes), de respect de l’environnement (pour privilégier leur valorisation directe, leur collecte en déchetterie, le broyage, le compostage ou le paillage)  et de lutte contre les risques d’incendies, l’arrêté du 20 décembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités sur l’ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône, quelle que soit la période de l’année.

N'oubliez pas que des solutions vous sont offertes sur la commune pour vous débarrasser de vos déchets verts et végétaux :

 

 

 

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